Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 (PNEC) (2024)

©Karsten Wurth/ Unsplash

I. PNEC, de quoi s'agit-il?

Le plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg (PNEC) est un élément important de la politique climatique et énergétique du Grand-Duché de Luxembourg. Il présente les objectifs climatiques et énergétiques nationaux à l'horizon 2030, ainsi que les politiques et mesures permettant de les atteindre.

Les mesures s'appliquent à six secteurs, à savoir:

1. Bâtiments résidentiels et tertiaires,
2. Transports,
3. Industries de l'énergie et manufacturières, construction,
4. Agriculture et sylviculture,
5. Traitement des déchets et des eaux usées,
6. "UTCATF" (Utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie) ("LULUCF" Land use, land-use change and forestry).

Le "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" est également un document stratégique permettant au Luxembourg de s'engager activement dans l'action climat et la transition énergétique ainsi que dans le développement d'une économie durable. Il s'agit d'une réponse directe tant à la crise climatique qu'à la crise énergétique.

Le PNEC est le fruit d'une démarche intrinsèquement collaborative entre les ministères et administrations concernées, sous la coordination du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et du ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire.

Les ambitions et mesures renforcées présentées dans le PNEC se fondent également sur les résultats de différents processus de consultation citoyenne et de coopération institutionnelle réalisés ces dernières années.

Des citoyens et citoyennes, tout comme des scientifiques se sont prononcés en faveur d'objectifs et de mesures encore plus ambitieux pour le Luxembourg à travers:

• la consultation internationale "Luxembourg in Transition" (LIT) réalisée en 2021 et portant sur l'aménagement du territoire,
• le "Klima-Biergerrot" organisé en 2022 (KBR, Bureau du citoyen pour le climat),
• l'Observatoire de la politique climatique (OPC),
• la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique.

Par ailleurs, une enquête publique, ouverte du 17 avril au 16 mai 2023, faisait partie intégrante de la procédure et invitait les citoyens et citoyennes à soumettre leurs commentaires et propositions par rapport au projet.

II. Les objectifs du PNEC

Le PNEC définit les objectifs climatiques nationaux pour les années à venir, compatibles avec les objectifs de l'Union européenne.

Les objectifs intermédiaires visés d'ici 2030 visent

• à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, hors système européen d'échange de quotas d'émissions et UTCATF,
• à atteindre 35-37 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale,
• à améliorer de 44 % l'efficacité énergétique,
• à renforcer les objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique (Déploiement ambitieux de l'éolien, du solaire, des pompes à chaleur et de l'électromobilité)

L'objectif à long terme consiste à atteindre la neutralité climatique, le "zéro émissions nettes" au Luxembourg d'ici 2050 au plus tard.

III. Les mesures définies par le PNEC

Le "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" présente à la fois des mesures renforcées et des mesures nouvelles. Le plan comprend au total 197 mesures différentes, une attention particulière durant les travaux de révision a été portée à la "transition juste".

Ces mesures correspondent à différents types d'instruments, se trouvent à différents états d'avancement, sont accompagnées de différentes échéances pour leur mise en œuvre et identifient différents acteurs responsables. Et certaines mesures se révèlent être les plus importantes et/ou novatrices par rapport à la version précédente du plan:

1. La taxe CO2

Depuis 2021, les combustibles fossiles, qu'ils soient carburants routiers ou de chauffa*ge, sont soumis à la taxe CO2 afin d'en freiner et réduire la consommation. Initialement fixée à 20€/t CO2, la taxe fut majorée de 5€/t CO2 en 2022 et en 2023. Le "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" propose la continuation de cette majoration annuelle de 5€/t CO2.

Les recettes générées par cette taxe seront utilisées de façon équitable:

• pour financer des mesures et solutions climatiques,
• pour financer des mesures de compensation sociale en faveur des ménages à faible revenu (crédit d'impôt pour les ménages à faible revenu, allocation de vie chère),
• pour investir dans la transition énergétique.

2. Le développement continu du "Klimapakt 2.0"

Étant donné que les communes sont des partenaires importants dans la mise en œuvre des objectifs climatiques au niveau local, le "Klimapakt 2.0" encourage et accompagne les communes:

• à renforcer leur rôle exemplaire dans l'action climat et la transition énergétique,
• à contribuer aux efforts en matière d'adaptation au changement climatique,
• à promouvoir une gestion efficace des ressources,
• à stimuler des investissem*nts locaux et régionaux durables.

3. Le "phase-out" (la sortie progressive) du chauffa*ge fossile

Le "phase-out" vise la décarbonation complète des chauffa*ges dans les bâtiments. Il se fera dans une première étape sur base volontaire avec le soutien d'aides financières et de solutions collectives comme les rénovations systématiques de quartiers et le développement de réseaux de chaleur décarbonés.

Mais, si l'approche volontaire s'avère être trop lente ou insuffisante, seul le remplacement avec des installations de chauffa*ge opérées avec un minimum de 70% d'énergies renouvelables sera autorisé.

Il faut savoir que le "phase-out" n'entraine aucune obligation de remplacer une installation de chauffa*ge (fossile) encore en état de fonctionnement correct. En effet, le "phase-out" s'applique au moment du remplacement d'une chaudière existante qui est hors service ou qui n'est plus autorisée sur base de la règlementation en vigueur.

4. L'entité nationale d'accompagnement de la rénovation énergétique pour tous les bâtiments résidentiels à faible performance énergétique

Pour étendre l'accompagnement de la rénovation énergétique pour tous les bâtiments résidentiels à faible performance énergétique, une entité nationale d'accompagnement pour les projets de rénovation énergétique, de décarbonation et pour la mise en œuvre d'installations photovoltaïques pour bâtiments résidentiels sera créée.

L'objectif est l'assistance structurée et complète des propriétaires de bâtiments résidentiels à faible performance énergétique, au niveau de l'identification des potentiels d'amélioration, de la planification et du financement.

5. Le "Klimabonus"

Le régime d'aides "Klimabonus" renforce les aides financières pour la construction et la rénovation énergétique durable de logements, la mise en place d'installations techniques valorisant les sources d'énergies renouvelables dans les logements et le conseil en énergie.

Les changements comprennent:

• une procédure simplifiée pour accéder aux aides, notamment une simplification et digitalisation des formulaires de demande,
• la promotion renforcée des matériaux d'isolation écologiques,
• l'encouragement plus poussé pour remplacer les anciennes chaudières alimentées en énergies fossiles,
• l'admissibilité des pompes à chaleur air-eau et air-eau hybrides dans les bâtiments existants,
• la promotion de l'autoconsommation pour les installations photovoltaïques avec une subvention plus élevée et l'inclusion d'une batterie dans les coûts éligibles,
• l'opportunité de mécanismes de préfinancement.

6. La promotion de l'électrification du parc automobile

Concernant l'électrification du parc automobile, le PNEC prévoit:

• la promotion du réseau de bornes de charges privées et de l'infrastructure de charge publique,
• l'introduction d'aides financières pour les véhicules à zéro émission,
• une stratégie de décarbonation du secteur,
• des options d'une stratégie zéro carbone par le déploiement de biocarburants, de la motorisation électrique, de l'hydrogène renouvelable et des optimisations "IT et AI" (Information Technology et Articial Intelligence).

7. Le "leasing social"

Introduction d'un système de leasing social pour voitures électriques avec des contrats de leasing de longue durée pour aider les ménages à faible revenu dans l'électrification de leur mobilité individuelle.

8. Le "Klimapakt fir Betriber" (KPB)

Le "Klimapakt fir Betriber" (KPB) est un nouvel instrument destiné à accompagner et à soutenir les entreprises dans la transition énergétique et le climat. Il s'agit d'une plateforme d'orientation stratégique permettant la concertation et la mise en œuvre coordonnée des projets et activités de différents acteurs, ainsi que la gestion de certains nouveaux programmes.

S'adressant aux petites et moyennes entreprises (PME), le KPB vise un engagement volontaire des entreprises permettant un suivi à long terme de leurs efforts de décarbonation et de transition énergétique.

9. La stratégie nationale en matière d'hydrogène

La stratégie inclut sept mesures clés pour la promotion de la production, de l'importation et de l'utilisation de l'hydrogène renouvelable, à savoir:

• la définition du cadre légal, réglementaire et régulateur au niveau de l'UE,
• la coopération avec les États membres de l'UE et pays tiers,
• l'identification des opportunités au Luxembourg dans le domaine de la recherche et de l'innovation,
• la recherche des projets phares à étudier et à réaliser,
• la priorisation des actions à mener envers une décarbonation ciblée par l'hydrogène renouvelable,
• le développement d'instruments pour un marché de l'hydrogène renouvelable,
• la mise en œuvre et l'amélioration en continu.

Un comité de pilotage "Taskforce H2 Luxembourg" a été instauré pour assurer le suivi de la stratégie.

10. Déploiement accéléré du conseil agricole et la promotion de "l'agrivoltaïque"

Dans le secteur de l'agriculture, outre continuer à développer et à accélérer le déploiement du conseil agricole, on cherchera à promouvoir "l'agrivoltaïque", c'est-à-dire la combinaison de la production agricole et de la production d'énergie photovoltaïque.

11. Renforcement des objectifs en matière d'absorptions nettes de gaz à effet de serre et l'introduction d'un régime d'aides "Klimabonus Bësch"

Puisque les forêts présentent un potentiel de stockage de carbone naturel non négligeable, les objectifs en matière d'absorptions nettes de gaz à effet de serre dans le secteur UTCATF seront renforcés.

Par ailleurs, un régime d'aides pour la gestion durable des forêts privées, le "Klimabonus Bësch", sera établi.